Conditions générales de vente - CGV
Désignation
You and Science SAS, ici appelé You & Science, est un Centre de formation enregistré en Préfecture de l'Hérault
sous le n°76341043134 spécialisé dans les métiers de la Biologie et en particulier le poisson zebrafish. Son siège social se situe à Montpellier RCS – 850 205 501.
You & Science conçoit, élabore et dispense des formations, principalement à Montpellier et à Paris, seul ou en partenariat. You & Science intervient également dans les locaux de ses clients.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de You & Science.
- Apprenant : personne physique participant à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par You & Science pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. You and Science n'est pas soumis à TVA à ce jour.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, au comptant, sans escompte, à l’ordre de You and Science SAS.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à You & Science au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, You & Science offre au Client la possibilité :
- de repousser l’inscription de l’Apprenant à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de You & Science, et après accord éventuel de l’OPCO,
- de remplacer l’Apprenant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par You & Science.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de You & Science distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par l’Apprenant et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, You & Science se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, il n’y aura aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient au plus tard 7 jours avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation :
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de You & Science accueillent les Apprenants de 09h00 à 18h00.
Les lieux, adresse et horaires des formations sont indiqués sur la convocation qui est transmise au Client et à l’Apprenant par courrier électronique avec accusé de réception 10 jours avant le début de la formation.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 12 Apprenants. Cet effectif peut varier, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à You & Science ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. You & Science peut alors proposer à l’Apprenant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, You & Science se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce sans indemnités.
Devis et attestation
Pour chaque formation, un devis est adressé par You & Science au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à You & Science par courrier postal ou par mail au plus tard 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation.
A la suite de la formation, You & Science transmet une attestation de formation à l’Apprenant et son responsable.
Obligations
Dans le cadre de ses prestations de formation, You & Science est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Apprenants.
Force majeure
You & Science ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Apprenants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à You & Science, les désastres naturels, les incendies ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de You & Science.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par You & Science pour assurer les formations ou remis aux Apprenants constitue des œuvres originales et à ce titre est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le Client et l’Apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de You & Science. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l’Apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Sauf demande expresse de l’Apprenant, You & Science se réserve le droit d’utiliser à des fins de communication toute photographie ou vidéo prise dans le cadre de la formation.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
You & Science, le Client et l’Apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par You & Science au Client.
You & Science s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Apprenants.
Cependant, le Client accepte d’être cité par You & Science comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise You & Science à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle,
entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
You & Science s’engage à informer chaque Apprenant que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de You & Science.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. L’Apprenant pourra exercer ce droit en écrivant à : You & Science, 806 avenue du Père Prévost 34090 Montpellier ou par voie électronique à contact@youandscience.com.
En particulier, You & Science conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis de l’Apprenant, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et You & Science à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.